Livraison au Canada
En général, les livraisons à l'intérieur du Canada sont exemptes de contraintes réglementaires. Cependant, une vérification des normes doit être fait par notre équipe pour confirmer cette exemption.
Livraison à l’étranger
En tout temps, une vérification de la réglementation doit être fait, et ce, en fonction de l'espèce et du pays d'importation. Les normes peuvent être regroupées en deux grandes catégories :
CITES
Le commerce des produits d’animaux est réglementé au niveau international par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES). Il s’agit d’une entente internationale visant à encadrer le commerce des espèces menacées pour en faciliter la protection et assurer leur survie. Cette protection peut s'étendre, selon le cas, à une famille d'espèce même si certains membres ne sont pas considérés comme menacés (ex. ours noir). Pour en apprendre davantage sur la gestion de la faune et de son commerce au Canada, consulter notre section à ce sujet.
Une espèce inscrite dans une annexe doit au minimum avoir un permis d’exportation CITES émis par le pays d’origine. Cette convention s’applique sur toutes les parties d’un spécimen d’une espèce concernée, incluant les produits dérivés. Selon le cas, un permis d’importation émis par le pays de destination peut aussi être exigé.
Si le produit est couvert par la CITES, les services d'un courtier en douane ou d’un transitaire spécialisé sont requis. Cette personne voit au bon déroulement des procédures lors du passage aux douanes, et ce, jusqu’à l'entrée de la marchandise dans le pays de destination. Dans la plupart des cas, un courtier en douane ou un transitaire dans le pays de destination doit s’occuper de dédouaner l’envoi.
Certificats additionnels
Certains pays demandent des certificats additionnels, notamment le certificat vétérinaire, le certificat de taxidermie ou attestation d’apprêtage et/ou le certificat d’origine.
Accréditation
BILODEAU Canada est un établissement approuvé pour l'exportation des produits de taxidermie vers l'Union Européenne. Numéro d'établissement ABP-152.